Quelle voiture peut-on acheter avec la prime à la conversion ?
Encore appelée prime à la casse, la prime à la conversion est une aide qu’alloue l’État à ceux qui disposent d’un véhicule ancien de type diesel ou essence. La condition principale pour bénéficier de cette prime, c’est que les propriétaires décident de mettre leurs véhicules au rebut, afin de le remplacer par une voiture moins polluante, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Quelle voiture a-t-on la possibilité d’acheter avec la prime à la conversion ?
Les véhicules qu’on peut acheter avec la prime à la conversion
La prime à la conversion est un dispositif qui s’adresse aux automobilistes majeurs qui sont domiciliés en France et qui désirent acheter un véhicule neuf ou d’occasion. Il peut aussi s’agir de louer un tel véhicule avec une option d’achat d’une durée de deux ans au moins. Il doit être question d’un véhicule peu polluant d’un coût de 60 000 euros tout au plus. S’il s’agit d’un Morel Crit’Air 1 ou d’un Crit’Air 2, son coût doit être d’un maximum de 50 000 euros.
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Par ailleurs, le nouveau véhicule ne devra pas être revendu à moins qu’il ait fait plus de six mois d’utilisation auprès du bénéficiaire de la prime. De plus, jusqu’au 1er janvier 2023, cette prime est octroyée une seule fois par bénéficiaire. La réception de cette prime est aussi conditionnée par l’affichage d’un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 13 489 euros. C’est un plafond qui peut être dépassé s’il s’agit de l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou d’un véhicule électrique.
Avec la prime à la conversion, on peut acheter plusieurs types de véhicules. Il y a entre autres les voitures particulières VP et les camionnettes CTTE. Ces véhicules doivent avoir des taux d’émission de CO2 égaux ou inférieurs à 20g/km. S’il s’agit d’un VP ou d’une CTTE de type hybride, le taux de CO2 devra être de 50g/km…
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La condition principale liée à l’obtention de la prime à la conversion
Pour obtenir la prime à la conversion, la condition principale est qu’il faut que l’ancienne voiture soit détruite. Mais avant cela, ladite voiture devra obéir à certaines conditions. Il faut que cette voiture appartienne au demandeur de la prime à la casse depuis un minimum d’un an. Il doit être question d’une camionnette ou d’une voiture. Il faut que la voiture soit immatriculée au sein de l’hexagone dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif. Le véhicule doit avoir fait préalablement l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 s’il s’agit d’un véhicule essence ou avant le 1er janvier 2011, s’il est question d’un véhicule diesel.
Il est important que le véhicule destiné à la destruction ne soit pas sous gage. On ne doit pas non plus le reconnaître comme un véhicule endommagé. Il faudra le donner pour mise à la casse dans un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage. Ceci, dans les trois mois précédant la facturation du nouveau véhicule ou encore dans les six mois qui suivent. Enfin, le véhicule devra être assuré à sa date de remise pour destruction ou encore à la date de facturation du nouveau véhicule.
