Aucune opération ne peut être effectuée tant qu’un véhicule est utilisé comme dépôt de garantie ou opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) existe. Ce dernier est une mesure restrictive établie pour protéger les acheteurs, mais aussi les propriétaires de machines mécaniques volées. Release reste la seule solution pour libérer la carte grise. La procédure à suivre et les mesures à prendre pour éliminer dépendent de l’origine de la situation.
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Plan de l'article
Comment élever un OTCI auprès d’un expert automobile ?
Un accident ou une panne de voiture et de deux-roues, examinés par des experts de l’automobile, peut faire l’objet d’une résistance. C’est le cas lorsque l’équipement mécanique est classé comme véhicule fortement endommagé (VGA) ou économiquement irréparable (VEI). La vente de ce dernier ne peut pas être aussi longtemps que l’OTCI le veut. Les propriétaires doivent réparer les travaux, après quoi une nouvelle expertise sera faite.
L’ opposition élever le Trésor
La loi stipule que tout citoyen qui déménage doit présenter sa nouvelle adresse aux différents services administratifs afin de mettre à jour ses documents. Il en va de même pour la carte grise. L’intéressé dispose d’un mois pour régulariser son certificat d’immatriculation. Si le changement d’adresse sur la carte grise n’a pas été effectué correctement, le Trésor s’opposera à son transfert. Les détenteurs de ces documents d’inscription doivent communiquer avec le Centre fiscal afin d’annuler l’IOTCI.
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Les utilisateurs doivent contacter le service du Centre des amendes par téléphone au 05 40 13 08 80 (qui remplace le 0821 080 031 depuis le 1er janvier), ou par e-mail à l’adresse suivante [email protected]
Comment lever l’OTCI demandé par un huissier de justice ?
Cette mesure est prise par l’huissier de justice lorsqu’un l’attaque est en cours. Ce dernier est envoyé pour récupérer le paiement d’un certain montant. Le titulaire du certificat d’enregistrement doit payer le montant nécessaire pour demander la remise par l’huissier de justice.
Juste opposition
Un véhicule volé fait l’objet d’opposition. L’explication pertinente se trouve dans le fichier Véhicules volés (FVV). Il ne peut être soulevé que si la roue est trouvée. Normalement, c’est le propriétaire qui a déposé une plainte pour vol qui doit informer les autorités répressives et régulariser la situation.
