L’importance de connaître les lois sur les fourrières dans votre état
Chaque année, les services de police embarquent de nombreuses voitures pour les placer à la fourrière. En raison de nombreuses infractions au code de la route. En réalité, bon nombre de conducteurs ignorent les lois qui régissent le code de la route. Ainsi, connaître ces différentes lois, vous permettront de ne plus transgresser les règles.
Plan de l'article
Connaître les lois sur les fourrières : éviter le stationnement interdit
À ce sujet, il convient de préciser que certaines lois du code de la route prohibent le stationnement interdit. Le cas de « article R.417-10 du code de la route ». Ainsi, toute immobilisation de véhicule sur les emplacements réservés, sur les passages piétons matérialisés au sol, sur les trottoirs sera : sévèrement sanctionnée.
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Dans le même temps, les règles interdisent également le stationnement sur les arrêts et les couloirs de bus. Il en est de même sur les zones de dessertes matérialisées. S’ajoutent à ceci, les arrêts sur les zones que les panneaux de mise en fourrière immédiate matérialisent et sur les emplacements dans lesquels le véhicule empêche les activités publiques.
Mis à part ceci, il y a les cas de non-respect des règlements que préconise la sauvegarde des paysages classés puis des sites. Il y a aussi, le stationnement sur les bandes et pistes cyclables, devant les entrées carrossables, en double file, en voies piétonnes et dans les zones de rencontre.
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Connaître les lois sur les fourrières : éviter le stationnement abusif
En outre, le code de la route à travers l’article R.417-12 interdit aussi les stationnements ininterrompus de toute voiture sur un même emplacement. La loi considère ce type de stationnement comme un abus.
Dans ce cas de figure, le propriétaire de la voiture est passible de mise en fourrière. Surtout quand la durée surpasse sept jours consécutifs. Par ailleurs, gardez en tête que dans certaines villes, un arrêté municipal a restreint cette durée à deux jours.
Connaître les lois sur les fourrières : éviter le stationnement dangereux
Non seulement ceci, un autre article du code de la route, notamment celui R.417-9 condamne les stationnements qui empêchent la visibilité. Dans cette condition, le stationnement à proximité des virages, des passages à niveau, des sommets de côte, des intersections de route sont : considérés comme un danger.
Tout automobiliste ne connaissant pas ces trois articles sur ces infractions pourraient rapidement voir son véhicule en fourrière. En gros, un conducteur résidant dans un pays devra connaître les différentes lois sur les fourrières. Ceci lui permettra de s’abstenir des infractions qui lui coûteront la mise en fourrière !
La mise en fourrière : quelles sont les modalités ?
Il faut dire qu’un agent adjoint de police judiciaire, le chef de la police municipale ou un officier peuvent décider des mises en fourrière. Néanmoins, les autorités policières vérifient si les engins n’ont pas été volés.
En partant du postulat que le véhicule se trouve être : volé, sachez que le détenteur est automatiquement informé de sa découverte.
Par ailleurs, les services de police établissent un PV. Ce dernier embarque les divers motifs de la mise en fourrière. Les forces de police informent encore le chef de la fourrière. Au cas où vous seriez présent au moment des faits, vous recevrez un double de la fiche descriptive de la part des agents de police.
La voiture à placer à la fourrière sera remorquée. Les autorités policières choisissent une fourrière dans laquelle elle sera amenée. Toutefois, vous pouvez interrompre le remorquage de votre voiture. Mais, vous aurez à régler les frais de remorquage pour récupérer votre voiture. En gros, tout est question de timing !
En moyenne, ces frais de remorquage s’élèvent à 100 €. Gardez en tête qu’entraver une mise en fourrière vous rend passible de 3 750 € et de trois mois de prison. Au cas où vous seriez absent au moment de la mise en fourrière de votre engin, vous acquerrez votre véhicule à la fourrière.
La réclamation de ce dernier dans un délai de trois jours vous invoquera à payer les frais journalistes de garde en fourrière. Notez qu’il en sera de même pour les frais de remorquage. Une réclamation après les trois jours de délai obligera à exécuter une expertise de voiture. Dans ce cas, vous recevrez un courrier recommandé avec accusé de réception.
