Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

Disposer d’un moyen de déplacement à quatre roues est une nécessité surtout si l’on habite une ville. En effet, la plupart des logements sont situés à la périphérie de la ville et sont très éloignés des centres administratifs. Un travailleur a tendance à faire chaque jour un long trajet en métro avant d’aller au service. Pour inciter les contribuables à acheter une voiture moins polluante, l’État a mis en place une aide : la prime à la conversion. Cet article vous informe sur cette subvention gouvernementale.

À qui s’adresse la prime à la conversion ?

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Cette allocation du gouvernement est destinée à tous les citoyens français. Elle a pour but de les aider à contribuer à la diminution de la pollution de l’atmosphère. Pour en bénéficier, il suffit d’accepter de mettre à la casse une vieille voiture polluante auprès d’un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) autorisé. Cette action vous donne automatiquement droit à une prime à la conversion pour acquérir une voiture d’occasion ou neuve, mais moins polluante.

En cette année 2019, la prime à la conversion 2018 a été reconduite par le gouvernement avec quelques réajustements. Sachez que seul le nom inscrit sur la carte grise de la voiture mis au rebut pourra bénéficier de cette aide. La nouvelle voiture acquise doit aussi être en son nom. Même les cotitulaires peuvent aussi profiter des avantages de cette prime.

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Pour prouver votre cotisation nulle de l’impôt sur le revenu, vous devez apporter un avis d’imposition en votre propre nom. Ceci étant dit, un enfant sous la responsabilité fiscale de ses parents ne peut pas bénéficier de cette prime parce qu’il est non imposable.

Quelle est la démarche à effectuer pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Très souvent, l’on obtient la prime à la conversion par le biais du concessionnaire auto. Il fait une avance à l’acheteur en attendant de rentrer en possession de la prime. Cependant, il est mieux de faire sa requête pour l’envoi d’un courrier ou directement en ligne. Avant que votre demande ne soit acceptée, vous devrez fournir les pièces ci-après :

• La carte grise de l’ancienne voiture mise à la casse,
• La carte grise de la voiture achetée ou louée en votre propre nom,
• Un extrait de Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Si vous êtes non imposable, vous devez fournir l’avis d’imposition de l’année qui précède celle d’achat de la nouvelle voiture. Par contre, il est possible d’envoyer votre demande en ligne. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur la plateforme téléservice consacrée à la prime à la conversion et au bonus écologique.

Quels sont les changements intervenus dans l’attribution de la prime à la conversion ?

Depuis le 1^er janvier 2019, la prime à la conversion de 2018 s’attribue de la manière suivante :

• 2500 € si vous achetez une voiture électrique neuve ou une voiture hybride rechargeable neuve,
• 1000 € pour l’achat d’une une automobile électrique ou hybride rechargeable d’occasion par les ménages imposables,
• 2500 € pour un ménage non imposable qui réalise exactement le même achat,
• 5000 € pour les 20 % des foyers modestes de même que les citoyens non imposables qui traversent plus de 60 kilomètres par jour avant d’aller au travail.

Comment est calculée la prime à la conversion ?

Pensez à bien comprendre comment est calculée la prime à la conversion pour pouvoir en bénéficier pleinement. Effectivement, cela dépend du type de véhicule que vous souhaitez acheter et de votre situation fiscale.

Pour les voitures électriques neuves ou hybrides rechargeables neuves, le montant de 2 500 € est fixe. Pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables d’occasion achetées par des ménages imposables, le montant est limité à 1 000 €. Pour ces mêmes voitures achetées par des ménages non imposables, le montant peut atteindre jusqu’à 2 500 €.

En ce qui concerne les foyers modestes et les citoyens non imposables qui effectuent plus de 60 kilomètres par jour avant d’aller au travail, ils peuvent bénéficier d’un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 €.

Il faut savoir que pour être éligible à la prime à la conversion dans tous les cas présentés ci-dessus, il faut respecter certains critères tels que l’émission minimale exigée pour l’ancien véhicule ainsi que certaines autres conditions spécifiques selon chaque situation.

Pensez à bien noter qu’il y a une limite budgétaire annuelle allouée aux primes à la conversion. Par conséquent, il peut arriver qu’en raison du nombre croissant des demandeurs éligibles et du budget annuel limité mis en place par le gouvernement chaque année pour encourager cette pratique écologique, certains demandeurs ne puissent pas recevoir leur part intégrale ou même aucune part s’ils sont arrivés trop tardivement après l’épuisement du budget annuel. Il est donc préférable de faire la demande le plus tôt possible pour être certain de pouvoir bénéficier pleinement de cet avantage financier.

Quels sont les avantages et les limites de la prime à la conversion ?

Maintenant que nous avons évoqué les modalités pour bénéficier de la prime à la conversion, intéressons-nous maintenant aux avantages et limites de cette mesure.

L’un des principaux avantages est bien sûr son impact environnemental positif. La prime vise effectivement à encourager le remplacement des véhicules polluants par des modèles moins nocifs pour l’environnement. Cela permet ainsi une réduction significative de la pollution atmosphérique dans les villes, mais aussi une diminution du niveau sonore généré par les voitures.

Un autre avantage important est financier. Le coût d’achat d’un nouveau véhicule peut être très élevé, notamment lorsqu’il s’agit d’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Grâce à cette aide financière, il devient plus facile pour un grand nombre de citoyens de remplacer leur ancienne voiture polluante par un modèle écologique sans affecter leurs finances personnelles.

Certaines limitations peuvent être mentionnées concernant ce dispositif gouvernemental. Comme nous l’avons vu précédemment, le budget alloué chaque année est strictement limité en termes budgétaires et cela engendre donc certains ralentissements dans le traitement des demandeurs qui arrivent tardivement après épuisement du budget dédié annuel.

Il faut aussi noter que selon votre lieu géographique ou votre mode de vie (par exemple si vous travaillez sur place), acquérir une voiture électrique peut ne pas toujours être adapté car ces dernières nécessitent quelques ajustements. Les infrastructures publiques telles que les bornes de recharge sont aussi encore peu nombreuses en France et cela représente ainsi un frein considérable.

La prime à la conversion est une mesure intéressante qui permet de faire des économies tout en ayant un impact écologique positif sur notre environnement. Il ne faut pas oublier qu’elle n’est pas adaptée à tous les citoyens et que son budget annuel limité peut entraîner des retards dans le traitement des demandeurs éligibles.