Quelles sont les démarches pour vendre sa voiture ?

Vous aimeriez vendre votre voiture, mais vous ne savez pas du tout comment vous y prendre ? En effet, ce type de transaction ne doit pas être pris à la légère !

Certaines étapes doivent être respectées pour que tout se passe pour le mieux aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur du véhicule. Voici les démarches à suivre pour que tout se passe en toute légalité et sans stress.

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Les conditions pour vendre sa voiture

Vous avez décidé de vous séparer de votre voiture ? Sachez d’abord que plusieurs conditions sont nécessaires pour vendre un véhicule.

En effet, il faut en premier lieu être le propriétaire du véhicule que vous souhaitez vendre, car seule la personne dont le nom figure sur la carte grise est autorisée à entreprendre cette démarche.

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Par ailleurs, l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule doit être à jour. Si le propriétaire a récemment déménagé, il doit alors entamer les démarches pour modifier l’adresse qui figure sur sa carte grise.

Enfin, le contrôle technique de la voiture est obligatoire si cette dernière a plus de 4 ans. Il doit être réalisé dans les six mois qui précèdent la vente ou sous deux mois s’il y a eu une contre-visite.

Les documents obligatoires pour vendre un véhicule

Certains documents administratifs doivent être fournis par le vendeur au nouveau propriétaire de la voiture. En effet, il est indispensable de transmettre :

• Le certificat de cession. Ce certificat est téléchargeable sur le site de l’ANTS. Il a la valeur d’un contrat de vente entre l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire et permet d’informer officiellement le service des immatriculations du ministère de l’Intérieur, de la transaction.
• La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation. La carte grise doit être signée, barrée et porter la mention “vendu le… (date et heure)”.
• Le procès-verbal de contrôle technique du véhicule de plus de 4 ans. Si le contrôle technique est favorable, sa date de validité est de 6 mois. En revanche, si une contre-visite est nécessaire, la durée de validité du certificat de cession est alors limitée à 2 mois.
• Le certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage. Ce certificat a une validité limitée à 15 jours. Il sert à justifier que le véhicule n’est pas gagé et qu’il ne fait pas l’objet d’une opposition à la vente émanant du trésor public ou d’un huissier.

Les démarches à suivre après avoir finalisé la vente

Une fois que le véhicule est vendu, il faut obligatoirement déclarer cette vente. Pour cela, l’ancien propriétaire du véhicule doit envoyer la déclaration de cession signée avec l’acheteur sur le site de l’ANTS dans un délai de 15 jours maximum.

Si le certificat de cession n’est pas transmis, l’ancien propriétaire du véhicule est alors passible d’une amende de 135 €.

Par ailleurs, il continuera de recevoir les contraventions puisque le pour le ministère de l’Intérieur non informé de la vente, il reste seul responsable de son véhicule.

Il est également important de résilier votre contrat d’assurance et de le reporter si nécessaire sur un nouveau véhicule.

Cas particuliers de vente de véhicule

Il existe des cas particuliers pour lesquels les démarches pour vendre sa voiture sont un peu différentes.

Dans le cadre d’une vente de voiture à un professionnel automobile (concessionnaire, garage, etc.), les formalités administratives sont facilitées. En général, c’est ce professionnel qui assiste le vendeur durant toute la procédure de transfert de la carte grise.

Pour une voiture hors d’usage ou avec moteur HS, il n’est pas possible de proposer une vente à des particuliers. Un véhicule hors d’usage peut cependant être vendu à un professionnel automobile ayant un numéro SIRET.

Il est aussi possible de vendre une voiture à la casse ou à un centre Véhicules Hors d’Usage (VHU) agréé. Il faudra alors déclarer la cession pour destruction.

Enfin, sachez qu’il est tout à fait envisageable de vendre une voiture sans contrôle technique si celle-ci est âgée de moins de 4 ans ou bien si elle est vendue à un garage ou à un concessionnaire.

Les différents modes de paiement lors de la vente d’une voiture

Lors de la vente d’une voiture, il existe différents modes de paiement possibles. Le choix du mode de paiement dépendra principalement des préférences et des accords entre l’acheteur et le vendeur.

Le moyen le plus couramment utilisé est le paiement par chèque ou par virement bancaire. Ces méthodes offrent une certaine sécurité pour les deux parties, car elles permettent d’avoir une trace écrite de la transaction.

Il est recommandé au vendeur de vérifier l’authenticité du chèque en demandant à sa banque de confirmer que celui-ci est valide avant de remettre les clés du véhicule à l’acheteur. Quant au virement bancaire, il faut finaliser la vente.

Les précautions à prendre avant de céder son véhicule à un particulier

Lorsqu’on décide de céder son véhicule à un particulier, pensez à bien rassembler tous les documents administratifs relatifs au véhicule. Il s’agit notamment du certificat d’immatriculation (carte grise), du contrôle technique en cours de validité ainsi que des factures d’entretien et des éventuelles garanties encore en vigueur.

Pensez à bien rédiger un contrat de vente. Ce document doit mentionner clairement les conditions de la transaction, telles que le prix convenu, la date et le lieu de remise des clés, ainsi que toutes autres spécifications discutées entre les parties. La signature du contrat par les deux parties atteste leur accord sur ces termes.

Mentionnons aussi qu’il peut être judicieux pour le vendeur • surtout dans le cas où il y aurait eu une panne ou autre incident durant l’essai • de demander à l’acheteur de souscrire une assurance temporaire. Cela permet non seulement d’éviter que le vendeur soit tenu responsable en cas d’accident, mais aussi de protéger l’acheteur qui pourra se faire indemniser en cas de sinistre.

Il est primordial de procéder à un paiement sécurisé. Il est recommandé au vendeur d’exiger un paiement par chèque certifié ou par virement bancaire. Ceux-ci offrent une garantie supplémentaire car ils laissent des traces matérielles et peuvent être vérifiés auprès des institutions financières.

En suivant ces précautions, le vendeur sera assuré de réaliser une vente dans les meilleures conditions possibles et évitera ainsi tout désagrément futur.