Au moment où une entreprise conclut la vente d’un de ses véhicules, elle doit penser immédiatement à la déclaration de vente. C’est un processus pointilleux dont il faut maîtriser les bases.
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Réunir les conditions nécessaires
La déclaration de vente d’un véhicule doit se faire à l’administration publique dans un court délai. Cela permet au nouveau propriétaire de ne pas subir d’amende. Il sera bloqué dans le processus d’immatriculation également si la déclaration de cession n’est pas enregistrée.
Il est donc de bonne foi de remplir cette formalité au plus tôt. Pour ce faire, il faut avant tout obtenir le formulaire Cerfa adapté. Il doit y avoir de la connexion internet de bonne qualité et un appareil informatique avec des fonctionnalités avancées pour faciliter le travail. En dehors de cela, il faut noter que ce n’est que le gérant de la société qui peut faire la déclaration de cession ou une personne dûment mandatée.
Remplir le formulaire
On parle ici du formulaire Cerfa n° 15 776 ° 01 que l’on doit retirer auprès de l’agence nationale des titres sécurisés. Ce document va permettre aux deux partis ayant conclu la transaction de fournir les informations basiques sur leur personne et sur le bien objet de la transaction.
- Sur le vendeur: il faudra donner les détails sur la structure. L’on devra entre autres préciser le nom social et le nom commercial de la société. En dehors de cela, l’on aura pour obligation de fournir le matricule selon le secteur dans lequel l’on opère.
- Sur l’acheteur: S’il s’agit d’un particulier, ce sera une sorte de renseignement sur l’identité. Au cas où ce serait une entreprise aussi, les informations seront les mêmes à quelques détails près.
- Sur le bien: le véhicule mérite d’être décrit et reconnu comme objet de la transaction. C’est pour cela que l’on vous recommande d’avoir toutes les informations disponibles à propos avant de déclencher la procédure.
Fournir les pièces obligatoires
Après avoir rempli le formulaire, il faut le signer et le faire signer par l’acquéreur. Ensuite, l’on passe à la fourniture des pièces exigées par l’agence. Enfin, l’on valide l’opération de cession. Pour ce qui est des pièces, il conviendrait de les réunir toutes et à temps. Voici les documents dont il s’agit.
- La carte grise: sur la carte grise, l’on doit lire la mention « vendu le… » ou « cédé le… ». Avec son identité dans un angle, l’acheteur pourra employer le document en attendant que son processus d’immatriculation ne soit achevé.
- Un certificat de situation administrative: c’est un document qui renseigne sur votre entreprise. Vous devrez le remplir avec exactitude pour faciliter le référencement de l’opération.
- Un extrait Kbis: ce document doit dater de moins de trois mois pour avoir une certaine validité dans le cas présent.
- Une copie de la carte d’identité: c’est le papier d’identité du gérant de la société qui est demandé. Il convient de prendre un document en cours de validité.
Au cas où le véhicule aurait plus de quatre ans, le procès-verbal de votre dernier contrôle technique doit être ajouté aux pièces.
Et si vous avez besoin de plus d’informations sur la déclaration de cession d’un véhicule, que cela concerne une société ou non, nous ne pourrions que vous recommander de vous rendre sur un site spécialisé dans le domaine pour pouvoir prendre la bonne décision. En effet, ce choix n’a rien d’anodin et doit être conforme à certaines obligations légales.
Que faut-il savoir sur la déclaration de cession de votre véhicule ?
Si vous avez pu avoir l’occasion récemment de vendre votre véhicule ou que vous souhaitez réaliser cette opération très prochainement, alors nous ne pourrions que vous recommander de vous rendre dès maintenant sur le site web www.declaration-cession.fr qui vous donnera toutes les informations nécessaires pour pouvoir vous occuper de votre véhicule. Concrètement, voici les trois étapes que vous devrez réaliser pour pouvoir arriver au bout de la démarche :
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- vous devrez tout d’abord compléter un formulaire et régler en ligne les frais liés à la déclaration de cession pour qu’un professionnel s’occupe de la situation
- vous pourrez ensuite accéder à un espace qui vous permettra de définir tous les derniers détails pour finir votre dossier de déclaration de cession
au bout de 24h, vous allez pouvoir recevoir un accusé d’enregistrement de la cession de votre véhicule
Comme vous allez pouvoir le constater, il se trouve que certains sites web sont habilités par le Ministère de l’intérieur et d’autres non : nous vous vous conseillons bien évidemment pour opter pour un prestataire qui a bien cette habilitation afin de ne pouvoir prendre aucun risque. Mais ce n’est pas tout : vous allez également pouvoir retrouver un nombre important de questions et de réponses à savoir sur la déclaration de cession d’une voiture, et cela pourra vous être très utile dans bon nombre de cas, c’est le moins que l’on puisse dire !
Quelles sont les questions que vous pouvez vous poser pour une cession de voiture ?
Dans le cas d’une cession de véhicule, il se trouve que vous pourrez être amenés à vous poser un nombre conséquent de questions, notamment pour pouvoir savoir quand vous devrez vous atteler à la tâche. La première question qui revient très souvent consiste à se demander quand est-ce que la cession d’un véhicule doit se faire, et il se trouve que cette demande est en effet très légitime. En effet, dans la mesure du possible, nous ne pourrions que vous conseiller de réaliser ces démarches au moment de la vente de votre véhicule. En vous y prenant suffisamment tôt, vous allez pouvoir éviter beaucoup de déconvenues que certains français ont d’ores et déjà pu subir par le passé. Bien que parfois cela ne soit pas possible, en réalisant ces étapes au plus tôt vous ne prendrez ainsi aucun risque.
Vous pourriez aussi avoir quelques interrogations concernant le délai de traitement, à savoir plus précisément s’il y a un décalage entre le traitement annoncé et le délai de traitement réel de votre demande. Comme vous allez pouvoir le découvrir, il n’y a pas de délai supplémentaire pour pouvoir enregistrer votre déclaration de cession de véhicule dès lors que tous les éléments sont en possession de l’entreprise chargée de tout vérifier et de réaliser les démarches. Vous verrez ainsi que l’enregistrement se fait directement sur les serveurs dans une journée au maximum : plus besoin de s’inquiéter dans le cas où vous êtes dans l’attente de votre déclaration de cession de véhicule !
Si vous vous demandez clairement comment récupérer une déclaration de cession de véhicule, et bien cela peut se faire uniquement si vous avez pu entreprendre toutes les démarches : nous vous recommandons pour cela de vous rapprocher d’une entreprise qui est bien agréée par le Ministère de l’intérieur : généralement, les entreprises les plus sérieuses proposent un système de compte client qui permet à tous les utilisateurs ayant entrepris des démarches de récupérer comme il se doit leur déclaration de cession.
Dans le cas où vous avez un doute concernant le fait que l’entreprise que vous souhaitez solliciter pour réaliser votre déclaration de cession de véhicule soit bien autorisée, nous vous conseillons de bien vérifier les informations sur le site web de celle-ci. En général, cette information est bien mise en avant sur le haut de page ou le bas de page des sites web, et vous ne pourrez pas la râter !
