Changer de nom sur ses papiers n’a rien d’une curiosité administrative : c’est une obligation légale dès lors que votre nom d’usage évolue, par exemple après un divorce. Le certificat d’immatriculation, cette fameuse carte grise, doit alors être mis à jour, sous peine de vous exposer à de mauvaises surprises en cas de contrôle.
Changement de nom sur la carte grise
Mettre à jour son certificat d’immatriculation n’a désormais plus rien d’un parcours du combattant. L’intégralité de la démarche se réalise en ligne, avec une rapidité surprenante. Premier arrêt obligatoire : le formulaire cerfa n°13750-05. Il doit être rempli, daté et signé. Dès le début, cochez la case indiquant « Changement de l’état matrimonial ou de l’état matrimonial ». Ce détail, souvent négligé, conditionne la suite de la procédure.
Voici la liste des pièces à fournir pour valider la modification du nom sur la carte grise :
- la carte grise originale du véhicule,
- le formulaire Cerfa n° 13750-05 dûment complété,
- un justificatif de contrôle technique en cours de validité (pour toute voiture de plus de 4 ans),
- une preuve de domicile récente (moins de trois mois),
- et selon la situation, le jugement de divorce ou un accord de partage en cas de transfert du véhicule.
Changement de nom sur la carte grise : ce qu’il faut savoir
Mettre à jour votre carte grise après un divorce n’implique pas de repayer la taxe d’immatriculation. Seuls les frais d’acheminement et de dossier sont à régler. C’est la règle, tant que le seul changement porte sur le nom, sans passage de propriété.
Mais si la séparation s’accompagne d’un vrai transfert, par exemple, si le véhicule passe au nom d’un enfant ou d’une nouvelle personne dans votre entourage, la réglementation change : il s’agit alors d’un changement de propriétaire, et la totalité de la taxe sur le certificat d’immatriculation s’applique. La nuance peut sembler subtile, mais l’administration ne transige pas sur ce point. Une simple erreur sur la case cochée, et la facture grimpe.
Après validation de votre dossier, le nouveau certificat d’immatriculation est envoyé chez vous. L’envoi se fait sous pli sécurisé, remis contre signature, pour garantir que le document ne tombe pas entre de mauvaises mains. Ce dispositif renforce la sécurité, mais il impose aussi de bien surveiller votre courrier dans les jours qui suivent.
Dans la pratique, certaines situations se corsent. Si vous et votre ex-conjoint souhaitez vendre le véhicule et que la mention « M. et Mme » apparaît sur la carte grise, le service d’immatriculation exige non seulement le jugement de divorce mais aussi une lettre de désistement de la part du propriétaire qui abandonne ses droits sur le véhicule. Ce document est indispensable pour faire aboutir la demande de changement. Faute de quoi, la vente ou la modification reste bloquée. Mieux vaut donc anticiper et réunir tous les justificatifs avant d’entamer les démarches.
Mettre à jour la carte grise après un divorce n’est jamais un simple détail administratif : c’est le dernier acte qui officialise une nouvelle page de votre histoire, jusque sur le pare-brise.
