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Accueil›Administratif›Stage de sensibilisation à la sécurité routière et retrait de points sur le permis : l’explication

Stage de sensibilisation à la sécurité routière et retrait de points sur le permis : l’explication

By Lynda
30 décembre 2021
984
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Avez-vous reçu une lettre du ministère de l’Intérieur ou une notification du juge portant sur un stage de sensibilisation sur la sécurité routière ? Pas de panique, on vous explique tout sur ces stages dans notre article.

Plan de l'article

  • Le stage de sensibilisation sur la sécurité routière en bref
  • Les conducteurs concernés par les stages
  • Les 4 différents types de stages de sensibilisation
    • Le stage pour les permis probatoires des jeunes conducteurs
    • Les stages obligatoires en composition pénale
    • Les stages obligatoires en peine supplémentaire

Le stage de sensibilisation sur la sécurité routière en bref

A lire en complément : Qu’est-ce que la loi Montagne ?

Un stage de sensibilisation sur la sécurité routière est un stage mené par un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière. Le stage peut être volontaire ou obligatoire. Dans le deuxième cas, le Procureur de la République ou un juge ordonne à la personne de suivre le stage. Un stage de sensibilisation sur la sécurité routière dure deux jours. Le but du stage est de conscientiser et de sensibiliser les conducteurs concernés aux enjeux de la sécurité routière.

Il n’y a pas d’examen à passer à la fin du stage. Par ailleurs, vous êtes libre de choisir le centre agréé pour faire le stage. Sinon, il est toujours plus intéressant d’opter pour un organisateur de stage qui se trouve à proximité. Il ne faut pas oublier qu’un stage de sensibilisation n’est pas gratuit, cela coûte en moyenne entre 110 et 230 euros. Autant réduire les charges en optant pour des stages sensibilisation sécurité routière à melun si vous êtes dans les alentours.

Lire également : Informations essentielles sur les changements récents du permis de conduire

Les conducteurs concernés par les stages

D’une manière générale, ce sont les conducteurs qui ont besoin de récupérer des points sont concernés. Il est à noter que la validité d’un permis est considérée comme vulnérable à partir d’un solde de 8 points. Ce type de profil s’expose à une invalidation et/ou un retrait du permis en cas d’infractions engendrant le retrait simultané des 8 points.

Les jeunes conducteurs avec un permis probatoire font également partie des profils ayant besoin de passer par ce type de stage pour regagner des points. Cela s’avère nécessaire si ce dernier a perdu 3 points ou plus sur son permis probatoire. Enfin, il y a les conducteurs qui sont forcés de faire des stages obligatoires ordonnés par le tribunal.

Les 4 différents types de stages de sensibilisation

Le stage volontaire est le premier type de stage auquel tous les conducteurs voulant récupérer des points peuvent participer. Outre le stage volontaire, il y a trois types de stages de sensibilisation à la sécurité routière qui sont obligatoires.

Le stage pour les permis probatoires des jeunes conducteurs

Si trois points ou plus ont été retirés de votre solde, le ministère de l’Intérieur vous notifie d’une obligation de stage avec une lettre 48N. Si le stage n’est pas effectué dans un délai de 4 mois, le conducteur s’expose à une sanction plus sévère : amende ou retrait de permis. Généralement, ce type de stage permet de récupérer 4 points.

Les stages obligatoires en composition pénale

Une composition pénale est émise par un procureur en lieu et place d’une poursuite judiciaire à l’encontre du conducteur. Effectuer le stage n’empêche pas le retrait des points, par contre, il écarte la peine. Ce type de stage ne permet pas de récupérer des points, mais peut être fait en parallèle à un stage volontaire.

Les stages obligatoires en peine supplémentaire

Le stage obligatoire suite en tant que peine supplémentaire est ordonné par le juge, en plus d’une amende, d’un retrait de points et d’une suspension de permis. C’est une sanction pour les conducteurs avec antécédent d’alcool au volant, prise de stupéfiants ou grand excès de vitesse.

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