Quel papier pour vendre une voiture entre particuliers ?

Avec internet, les cessions de véhicules entre particuliers se sont réellement multipliées. Le marché de vente des véhicules d’occasion se porte à merveille actuellement en France. On parle de 5,6 millions de véhicules d’occasion qui ont été vendus au cours de l’année 2017 par exemple. Ainsi, on constate que trois véhicules d’occasion se vendent pendant qu’une seule voiture neuve est vendue. On en conclut donc que c’est un marché dynamique. Toutefois, vendre un véhicule est fonction de délivrance de plusieurs documents à son client. Quel papier pour vendre une voiture entre particuliers ?

La déclaration de cession : un document important

L’un des premiers documents que vous devrez remplir lors de la vente de votre véhicule d’occasion, c’est le document Cerfa 15776. Encore appelé déclaration de cession, on peut l’obtenir en ligne et le remplir en deux exemplaires dont le premier est destiné à l’acheteur et le second, destiné au vendeur. Ce document contient notamment l’objet de la cession du véhicule ainsi qu’une description détaillée de la voiture en cours de vente.

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La carte grise

Ici, il est important que la carte grise indique l’adresse du vendeur lors de la vente. Si cette carte grise ne présente pas l’adresse du vendeur, il faudra en faire la démarche sur internet à partir du site web de l’agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS.

Toutefois, on peut obtenir de l’aide en préfecture pour remplir le document à partir des bornes numériques. Ainsi, il est possible de changer la carte grise en ligne et de la conformer aux exigences de la loi.

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Le certificat de non-gage

Encore appelé certificat de cession administrative, le certificat de non-gage est une attestation du vendeur selon laquelle aucun gage ou crédit n’est en cours sur le véhicule qui est dans un processus de vente. On peut obtenir un tel certificat en préfecture ou encore sur le site du système d’immatriculation des véhicules. Ce certificat devra dater d’un minimum de quinze jours avant la vente.

Le contrôle technique

Tout vendeur de véhicules doit pouvoir remettre à son acheteur, la preuve du passage récent de la voiture au contrôle technique, si la voiture est conçue depuis plus de trois ans. Un tel document de contrôle technique devra dater de moins de six mois. Ainsi, le vendeur aura ensuite quinze jours à partir du jour de la transaction pour informer l’administration, toujours à partir du site internet de l’ANTS.

Les factures ou le carnet d’entretien

Il est vrai que la loi n’oblige pas les vendeurs à fournir des factures ou un carnet d’entretien aux acheteurs. Par contre, il peut être rassurant pour les acheteurs de constater que les anciens propriétaires effectuaient des suivis réguliers de l’entretien du véhicule.

Ainsi, il est bien que les vendeurs produisent les factures des entretiens effectués, ou des réparations réalisées à leurs clients. Cela constituera un bon avantage pour le processus de vente et facilitera certainement la transaction.

Enfin, il est bien que le vendeur numérise tous les documents physiques du véhicule, afin de pouvoir en faire copie numérique également à l’acheteur.